Le service juridique d’ALCA est destiné à tous les professionnels du livre en Nouvelle-Aquitaine : auteurs, autrices, libraires, éditeurs, éditrices et bibliothécaires.
Le service juridique offre trois types de services
- Des consultations téléphoniques ou en visioconférence : rendez-vous dédiés aux professionnels du livre pour une question juridique précise. Les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 min. Elles sont limitées au nombre de deux par année civile pour chaque personne physique ou morale. Les questions doivent concerner le secteur du livre, à savoir : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats d’édition, activité éditoriale, droit d’exploitation, commercialisation du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d’événements liés au livre.
- Des formations collectives : à la demande d’ALCA, PAJ peut assurer des sessions de formation collective sur des sujets précis ou pour un public spécifique. Ces formations, gratuites et sur inscription sont annoncées dans les outils de communication d’ALCA.
- Des ressources à consulter : des fiches rédigées par un avocat spécialisé sont proposées. Elles sont regroupées selon les professions ciblées : auteurs, libraires, éditeurs, bibliothécaires… et enrichies de liens vers des documents, études, textes de loi permettant d’approfondir les thématiques abordées.