- Délib01-24 - Approbation du procès verbal du 6 décembre 2023
- Délib02-24 - Orientations budgétaires 2024
- Délib03-24 - Bilan ajustements APCP
- Délib04-24 - Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité
- Délib05-24 - Contrat groupe risques statutaires
- Point01-24 - Compte rendu des délégations
- Point02-24 - RECA 2024
Les délibération du
Comité syndical du 09/02/2024
Comité syndical du 09/02/2024